63718Autres

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 6371

Concerne les communes de moins de 500 habitants qui gèrent l’eau et l’assainissement dans leur budget principal, comme le permet le CGCT. Choisissez la subdivision selon la redevance : prélèvement d’eau (63711), réseaux d’eau potable (63712), assainissement collectif (63713).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 6371

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Redevances versées aux agences de l’eau, pour leur montant brut ; la commission est inscrite au compte 70688 et la dette nette du service est portée au compte 446 « Agences de l’eau ».

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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