6371Redevances dues à l’agence de l’eau par l’entité
Quand l'utiliser
Concerne les communes de moins de 500 habitants qui gèrent l’eau et l’assainissement dans leur budget principal, comme le permet le CGCT. Choisissez la subdivision selon la redevance : prélèvement d’eau (63711), réseaux d’eau potable (63712), assainissement collectif (63713).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Redevances versées aux agences de l’eau, pour leur montant brut ; la commission est inscrite au compte 70688 et la dette nette du service est portée au compte 446 « Agences de l’eau ».
Choisissez le sous-compte adapté
- 63711Redevance pour prélèvement sur la ressource en eauPour la redevance que la commune doit à l’agence de l’eau sur l’eau qu’elle prélève dans la ressource.
- 63712Redevance pour la performance des réseaux d’eau potablePour la redevance « performance des réseaux d’eau potable » due à l’agence de l’eau, liée à l’eau distribuée aux abonnés.
- 63713Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectifPour la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » due à l’agence de l’eau, liée aux eaux usées rejetées…
- 63718Autres
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