6371Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), due par les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil élevé.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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