637Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Quand l'utiliser
Pour les impôts et taxes non calculés sur les salaires et versés à un autre organisme que le fisc. Exemples : taxe de remembrement, contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, redevances aux agences de l’eau (6371).
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 6371Redevances dues à l’agence de l’eau par l’entitéConcerne les communes de moins de 500 habitants qui gèrent l’eau et l’assainissement dans leur budget principal, comme le permet…
- 6378Autres impôts, taxes et versements assimilésPour les autres taxes et versements obligatoires payés à un organisme autre que le fisc.
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