637Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
Regroupement · 4 sous-comptes
Quand l'utiliser
Impôts et taxes dus à d'autres organismes que l'administration fiscale : contribution sociale de solidarité des sociétés, taxes d'organismes internationaux, impôts étrangers autres que sur les bénéfices, taxes parafiscales.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 6371Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétésContribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), due par les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil élevé.
- 6372Taxes perçues par les organismes publics internationaux
- 6374Impôts et taxes exigibles à l'étranger
- 6378Taxes diverses
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