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Classe 6 · Charges

631Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 631 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un impôt est calculé sur les salaires versés et payé à l’administration fiscale. Exemples : taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Impôts et taxes assis sur les rémunérations et dus à l’administration des impôts, notamment la taxe sur les salaires et la taxe d’apprentissage.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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