496Dépréciations des comptes de débiteurs divers

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Dépréciation des créances sur les débiteurs divers (comptes 467).

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4961Dépréciations des comptes de débiteurs divers (non budgétaire)
4962Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaire)

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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