416Clients douteux ou litigieux
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Dès qu'un client risque de ne pas payer (retards répétés, procédure collective, contestation), y transférer sa créance taxes comprises, puis la déprécier au 491. Fiscalement : dépréciation hors taxes si la TVA est récupérable en cas d'impayé définitif. Perte définitive : 654, en régularisant la TVA collectée.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1214-41
Débité par le crédit du 411 du montant total des créances sur les clients dont la solvabilité apparaît douteuse ou avec lesquels l'entité est en litige.
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