432Autres organismes sociaux

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Cotisations dues aux autres organismes : retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle, service de santé au travail.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

431Sécurité socialeCotisations Urssaf

Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche