409Fournisseurs débiteurs
Regroupement · 6 sous-comptes
Quand l'utiliser
Regroupe les soldes débiteurs des fournisseurs : avances et acomptes versés sur commandes (4091), créances pour emballages et matériel à rendre (4096), autres avoirs (4097) et avoirs non encore reçus (4098). Le 409 est soldé par le débit du 401 pour le montant des acomptes versés.
Selon le PCG · Art. 1214-40
Choisissez le sous-compte adapté
- 4091Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandesFiscalement : la TVA sur un acompte n'est déductible que si elle est devenue exigible chez le fournisseur (y compris pour les…
- 4096Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendreDébité, par le crédit du 401, du montant des emballages ou du matériel consignés par le fournisseur.
- 4097Fournisseurs - Autres avoirsCas typiques : avoir reçu supérieur à la dette, double paiement, trop-versé à rembourser par le fournisseur.
- 4098Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçusSchéma pratique à la clôture pour des RRR ou avoirs acquis mais non reçus : débit 4098 TTC, crédit du 609, 619 ou 629 HT et, si…
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