491Copropriétaires

Compte le plus détailléLe 491 dans le plan général ›

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la part des sommes dues par un copropriétaire jugée perdue, une fois la saisie de son lot votée. Dotation : débit 68, crédit 491. Reprise par le 78 quand la créance est payée ou passée en perte.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit la réglementation de la copropriété · Décret n° 2005-240, art. 4

Les dépréciations des créances sur les copropriétaires se constatent après les diligences de recouvrement, lors de la décision de l’assemblée générale de procéder à la saisie immobilière.

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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