275Dépôts et cautionnements versés
Quand l'utiliser
Autres exemples : caution pour un logement de fonction, consignations. La restitution donne lieu à un titre au 275, pour la seule somme consignée : les intérêts perçus vont au compte 7621.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement, indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive (exemple : dépôt de garantie de loyer ou de crédit-bail).
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