276Autres créances immobilisées
Quand l'utiliser
Créances à long terme particulières : choisissez la subdivision selon leur origine (garantie d’emprunt, TVA, autre collectivité, personne privée, location-acquisition, intérêts courus).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Créances nées de la mise en jeu de garanties d’emprunt (avant 2023), du transfert des droits à déduction de TVA, d’engagements contractuels entre entités, et intérêts courus.
Choisissez le sous-compte adapté
- 2761Créances pour avances en garanties d’empruntCréances nées des sommes versées quand une garantie d’emprunt a été appelée avant le 1er janvier 2023.
- 2762Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.Créances nées du transfert au fermier des droits à déduction de TVA sur les biens affermés ou concédés (débit 2762, crédit 21).
- 2763Créances sur des collectivités publiquesCréances entre collectivités nées d’un engagement contractuel.
- 2764Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privéVentes à paiement différé à des particuliers ou personnes privées, par exemple la vente échelonnée d’un terrain de lotissement.
- 2766Créances pour locations-acquisitionsSurloyers payés dans un contrat de location-vente, de crédit-bail ou de location longue durée avec option d’achat, quand la…
- 2768Intérêts courusEn fin d’année, les intérêts acquis mais pas encore échus sont rattachés : débit 2768, titre au compte 7622.
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