274Prêts
Quand l'utiliser
Le prêt accordé donne lieu à un mandat au 274, et chaque échéance de remboursement à un titre au 274. Un prêt transformé en subvention est soldé par le compte 204 (subvention d’équipement) ou 657 (fonctionnement), par opération d’ordre budgétaire.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles autorisées par un texte : l’entité leur transmet l’usage de moyens de paiement pendant un certain temps.
Choisissez le sous-compte adapté
- 2741Prêts aux collectivités et aux groupementsFonds prêtés par la collectivité à d’autres collectivités ou à des groupements.
- 2743Prêts au personnelAides sociales d’urgence au personnel de la collectivité : prêts sociaux, prêts de secours, prêts immobiliers, prêt pour l’achat…
- 2744Prêts d’honneurPrêts d’honneur accordés à des personnes privées qui ne font pas partie du personnel.
- 2745Avances remboursablesAvances remboursables accordées à des tiers privés ou publics dans le cadre de l’action économique, avec un tableau de…
- 2748Autres prêtsAutres fonds avancés à des tiers privés, par exemple une avance en compte courant d’associé.
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