271Titres immobilisés (droits de propriété)
Quand l'utiliser
Cas typique : parts sociales souscrites auprès d’une banque mutualiste lors d’un emprunt ; leur détention est subie, non utile à l’activité. Titres reçus en don : débit 271, crédit 10251. Revenus : compte 7621.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Titres immobilisés conférant un droit de propriété, essentiellement des actions, que l’entité veut conserver durablement ou ne peut revendre rapidement.
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