261Titres de participation
Quand l'utiliser
Actions ou parts détenues durablement et utiles à l’activité : SEM, SPL, SAS, SCIC, SARL… Au-delà de 10 % du capital, l’influence est présumée ; en dessous, l’utilité doit être démontrée. Les régions y inscrivent aussi leurs parts de fonds de capital-investissement régionaux.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Participations matérialisées par des titres. Achat en numéraire : débit 261, crédit 4041 ; à la cession, le titre sort de l’actif pour sa valeur d’acquisition (compte 675).
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