PCG FranceFavorisTélécharger l'app
Classe 2 · Immobilisations

266Autres formes de participation

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 266 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple : parts dans un groupement d’intérêt économique (GIE). Pour les régions : « fonds de fonds », fonds d’intervention (prêts de trésorerie avec BPI France…).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Participations non matérialisées par des titres, dont les fonds de garantie régionaux (articles L.4211-1-10° et L.4253-3 du CGCT).

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche