269Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
Quand l'utiliser
Quand on souscrit des titres sans tout payer tout de suite : débit 261, crédit 269 (opération d’ordre budgétaire). Le 269 est ensuite débité lors du versement du capital restant.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Partie non encore libérée des titres de participation acquis lors de la création ou d’une augmentation de capital de l’émetteur.
Créer un sous-compte dans Mon plan
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