Classe 2 · Immobilisations

269Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

Compte le plus détailléLe 269 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand l'entité a souscrit des titres de participation sans les payer en totalité : le 261 reçoit le total souscrit et le 269, au crédit, la part restant à verser. Il est débité au fil des appels de fonds et des versements.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-26

Crédité du montant des versements restant à effectuer sur les titres de participation souscrits non libérés, par le débit du 261.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et M57.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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