20Immobilisations incorporelles et frais d’établissement
Regroupement · 13 sous-comptes
Quand l'utiliser
Depuis 2025, à la cession, la valeur nette comptable sortie va au 657 et le prix de cession au 757 (les anciens 675 et 775 ont disparu). Les dépenses internes de création de marques, de listes de clients ou de fonds commercial restent en charges (212-3).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 211-5
Regroupe les immobilisations incorporelles, actifs non monétaires sans substance physique, identifiables car séparables ou issus d'un droit légal ou contractuel, et les frais d'établissement. Inscription à l'actif si les avantages économiques futurs sont probables et le coût évaluable de façon fiable (212-1).
Choisissez le sous-compte adapté
- 201Frais d'établissementJuridiquement : les frais de constitution sont amortis avant toute distribution de bénéfices, en 5 ans au plus (art. L. 232-9 C.…
- 203Frais de développementAmortir sur la durée d'utilisation du projet, ou sur 5 ans au plus si elle n'est pas fiable (214-3).
- 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similairesLogiciels acquis (licence perpétuelle) ou développés en interne si les critères de 611-3 sont remplis, études préalables exclues.
- 206Droit au bailNon amorti seulement si sa durée d'utilisation n'est pas limitée de façon prévisible (214-2), la durée initiale du bail ne…
- 207Fonds commercialPrésumé à durée d'utilisation non limitée : non amorti, test de dépréciation au moins annuel.
- 208Autres immobilisations incorporellesSubdivision possible, par choix d'imputation et si les critères d'actif sont remplis : droits au paiement de base acquis (618-4),…
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