Classe 2 · Immobilisations

206Droit au bail

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Non amorti seulement si sa durée d'utilisation n'est pas limitée de façon prévisible (214-2), la durée initiale du bail ne tranchant pas seule ; sinon amorti, et déprécié si besoin (2906). Pas-de-porte versé au bailleur : loyer payé d'avance étalé sur sa période, ou droit acquis immobilisé, selon sa substance.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-20

Enregistre le montant versé ou dû au locataire précédent en contrepartie du transfert à l'acquéreur des droits résultant du bail et de la législation sur la propriété commerciale.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android