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Classe 2 · Immobilisations

208Autres immobilisations incorporelles

Regroupement · 1 sous-compte

Quand l'utiliser

Subdivision possible, par choix d'imputation et si les critères d'actif sont remplis : droits au paiement de base acquis (618-4), mutations de joueurs (613-1), jetons à utiliser au-delà de l'exercice (619-11). Depuis ANC 2026-01 (JO du 3 septembre 2026 ; exercices ouverts dès 2027, anticipation possible) : jetons traités selon droits attachés et intention d'usage. Fonds agricole résiduel : 207.

Conseil de l'éditeur

Son sous-compte

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android