23Immobilisations en cours
Quand l'utiliser
Pour un chantier qui ne sera pas terminé au 31 décembre. S’il est achevé dans l’année, on peut aller directement au compte 21. À la mise en service, le comptable vire le 23 vers le compte 21 correspondant (2313 vers 213, 2315 vers 215…) : choisissez dès le départ la bonne subdivision.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre au débit les dépenses sur immobilisations non terminées en fin d’exercice : avances avant justification des travaux (236, 237, 238) ou acomptes versés au fil des travaux (231, 232, 235). Il est crédité du montant des travaux achevés.
Choisissez le sous-compte adapté
- 231Immobilisations corporelles en coursAcomptes et frais d’un chantier corporel non achevé (bâtiment, réseau, aménagement…).
- 232Immobilisations incorporelles en coursImmobilisation incorporelle non achevée.
- 235Part investissement – marchés de partenariatÀ la mise en service, le bien entre au compte 21 pour sa valeur totale.
- 236Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisationsQuand la collectivité finance, par l’intermédiaire d’un EPLE, des travaux ou équipements immobiliers ou mobiliers qui lui…
- 237Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporellesExemples : avance forfaitaire d’un marché public pour une immobilisation incorporelle, avance à un mandataire dans une opération…
- 238Avances versées sur commandes d’immobilisations corporellesExemples : avance forfaitaire d’un marché public de travaux, avance à un mandataire dans une opération pour compte de tiers.
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