237Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles
Quand l'utiliser
Exemples : avance forfaitaire d’un marché public pour une immobilisation incorporelle, avance à un mandataire dans une opération pour compte de tiers. Le bien aura pour compte définitif un compte 20.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles confiées à des tiers. Elles y restent jusqu’à justification de leur utilisation, puis sont virées au compte 232 (opération d’ordre budgétaire).
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
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