236Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Quand la collectivité finance, par l’intermédiaire d’un EPLE, des travaux ou équipements immobiliers ou mobiliers qui lui reviendront. Si les biens meubles achetés appartiendront à l’établissement, c’est une subvention.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Participations versées aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) pour des investissements dont le contrôle, voire la propriété, revient à l’entité. À l’achèvement, virement au compte 21.
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