2043Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement
Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 204
Quand l'utiliser
Pour une subvention d'équipement versée à une école élémentaire, un collège ou un lycée public.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subventions versées aux établissements publics locaux d'enseignement pour l'acquisition de biens meubles dont l'établissement sera propriétaire.
Choisissez le sous-compte adapté
- 20431Biens mobiliers, matériel et étudesSubvention qui finance chez le bénéficiaire des études, du matériel technique, des véhicules, de l'informatique, du mobilier, de…
- 20432Bâtiments et installationsSubvention qui finance chez le bénéficiaire des terrains (hors voirie), leurs aménagements, des constructions ou des agencements…
- 20433Projets d’infrastructures d’intérêt nationalSubvention qui finance un grand projet d'infrastructure d'intérêt national, par exemple une ligne TGV, du logement social ou un…
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes