2041Subventions d’équipement aux organismes publics

Regroupement · 66 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 204

Pour aider un tiers (commune, association, entreprise, particulier) à financer son propre équipement. Le compte suit le bénéficiaire, et son dernier chiffre le bien financé : 1 pour mobilier, matériel, études ; 2 pour bâtiments, installations ; 3 pour infrastructures d'intérêt national. Le don d'un bien va au 2044.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 204

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Subvention versée pour créer, acquérir ou améliorer une immobilisation déterminée, avec un lien suivi entre l'aide et le bien ; sinon, c'est une charge. Constatée à la date du mandat ; avec des conditions ou des versements échelonnés, elle reste en cours (2324) jusqu'à la mise en service.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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