2042Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour aider à l'équipement d'une association, d'une entreprise (SA, SARL, SEM, SPL...), d'un agriculteur ou d'un particulier. Exemple : aide à l'achat d'un vélo électrique, si un règlement ou une convention permet de suivre le bien (interdiction de le revendre avant une durée fixée, par exemple).
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
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- 20423Projets d’infrastructures d’intérêt nationalSubvention qui finance un grand projet d'infrastructure d'intérêt national, par exemple une ligne TGV, du logement social ou un…
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