2045Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens)

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 204

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour reverser des fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP) aux bénéficiaires, quel que soit leur type.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Subventions d'équipement versées aux tiers par une région autorité de gestion, dans le cadre des fonds européens.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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