204Subventions d’équipement versées
Regroupement · 86 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour aider un tiers (commune, association, entreprise, particulier) à financer son propre équipement. Le compte suit le bénéficiaire, et son dernier chiffre le bien financé : 1 pour mobilier, matériel, études ; 2 pour bâtiments, installations ; 3 pour infrastructures d'intérêt national. Le don d'un bien va au 2044.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subvention versée pour créer, acquérir ou améliorer une immobilisation déterminée, avec un lien suivi entre l'aide et le bien ; sinon, c'est une charge. Constatée à la date du mandat ; avec des conditions ou des versements échelonnés, elle reste en cours (2324) jusqu'à la mise en service.
Choisissez le sous-compte adapté
- 2041Subventions d’équipement aux organismes publics
- 2042Subventions d’équipement aux personnes de droit privéPour aider à l'équipement d'une association, d'une entreprise (SA, SARL, SEM, SPL...), d'un agriculteur ou d'un particulier.
- 2043Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipementPour une subvention d'équipement versée à une école élémentaire, un collège ou un lycée public.
- 2044Subventions d’équipement en natureQuand la collectivité donne un bien immobilier ou mobilier, ou le cède pour un euro symbolique : c'est une subvention…
- 2045Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens)Pour reverser des fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP) aux bénéficiaires, quel que soit leur type.
- 2046Attributions de compensation d’investissementPour les attributions de compensation fixées par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui compensent…
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