204Donations temporaires d'usufruit
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Quand un propriétaire donne à l'entité, pour une durée limitée, le droit d'utiliser un bien ou d'en toucher les revenus. Sa valeur vénale correspond en général aux revenus attendus sur cette durée. L'amortissement (2804) s'impute sur le 1912, pas en charges ; les revenus perçus sont des produits par nature.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-2
Enregistre, à la date de signature de l'acte, le droit d'usufruit temporaire reçu à titre gratuit, en contrepartie du 1912 ; ce droit est amorti sur la durée de la donation temporaire.
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