204Donations temporaires d'usufruit
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Quand un propriétaire donne à l'entité, pour une durée limitée, le droit d'utiliser un bien ou d'en toucher les revenus. Valeur vénale : en général les revenus attendus sur cette durée. L'amortissement (2804) s'impute sur le 1912, pas en charges ; les revenus perçus sont des produits par nature.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-2
Enregistre, à la date de signature de l'acte, le droit d'usufruit temporaire reçu à titre gratuit, en contrepartie du 1912 ; ce droit est amorti sur la durée de la donation temporaire.
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