204Donations temporaires d'usufruit
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Évalué à la valeur vénale, qui correspond généralement aux revenus attendus du bien sur la durée de l'usufruit. L'amortissement (2804) s'impute sur le 1912, pas en charges ; les revenus perçus sont des produits par nature.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-2
Enregistre, à la date de signature de l'acte, le droit d'usufruit temporaire reçu à titre gratuit, en contrepartie du 1912 ; ce droit est amorti sur la durée de la donation temporaire.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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