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Classe 2 · Immobilisations

204Donations temporaires d'usufruit

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un propriétaire donne à l'entité, pour une durée limitée, le droit d'utiliser un bien ou d'en toucher les revenus. Sa valeur vénale correspond en général aux revenus attendus sur cette durée. L'amortissement (2804) s'impute sur le 1912, pas en charges ; les revenus perçus sont des produits par nature.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-2

Enregistre, à la date de signature de l'acte, le droit d'usufruit temporaire reçu à titre gratuit, en contrepartie du 1912 ; ce droit est amorti sur la durée de la donation temporaire.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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