24Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un bien hérité ou donné que l'entité compte revendre : appartement, mobilier, véhicule, titres non cotés, inscrits à leur valeur vénale (valeur de marché). Jusqu'à la vente, ses revenus et charges vont par nature, à défaut en 75433 ou 6531. À la vente, la valeur comptable va en 6521 et le prix en 7571.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-7, 213-11

Enregistre, à la date d'acceptation, les biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés, autres que les espèces, actifs bancaires, actifs financiers cotés et parts d'OPCVM. Ces biens ne sont pas amortis ; une perte de valeur est constatée par dépréciation.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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