461Créances reçues par legs ou donations

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemples : comptes bancaires du défunt, livrets d'épargne, portefeuille de titres cotés en attente de transfert. À la clôture, le montant non encore reçu est porté en fonds reportés (6891) ; l'encaissement déclenche l'utilisation (7891).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-7, 213-10

Enregistre, à la date d'acceptation, les espèces, actifs bancaires, actifs financiers cotés et parts d'OPCVM reçus par legs ou donations, jusqu'à la réception des fonds ou le transfert des titres ; ils sont alors portés au compte d'actif de leur nature.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android