461Caisse de péréquation des prix
Spécifique agricoleCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Droits et obligations nés du mécanisme collectif de péréquation des prix prévu avec l'organisme concerné (coopérative, organisation de producteurs) : pas un fonds de lissage libre. L'usage exact dépend des statuts et conventions de la caisse. Dépréciation de la créance : 497.
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