461Caisse de péréquation des prix

Spécifique agricoleCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Droits et obligations nés du mécanisme collectif de péréquation des prix prévu avec l'organisme concerné (coopérative, organisation de producteurs) : pas un fonds de lissage libre. L'usage exact dépend des statuts et conventions de la caisse. Dépréciation de la créance : 497.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

411ClientsPrix des produits livrés restant dû par l'acheteur
754Ristournes perçues des coopératives provenant des excédentsRistourne sur excédents de la coopérative

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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