461Débiteurs divers

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Arrêté du 14 mars 2005, version en vigueur au 30 septembre 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Sommes dues au syndicat par un tiers : indemnité d’assurance acquise mais pas encore encaissée, loyer d’une partie commune louée. Une somme due par l’ancien syndic n’y va que s’il existe une vraie créance ; un trop-payé à un fournisseur se suit au 409.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

450Copropriétaire individualiséSomme due par un copropriétaire
492Personnes autres que les copropriétairesDépréciation d’une créance sur un tiers

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Source : arrêté du 14 mars 2005 et décret n° 2005-240 (comptes du syndicat des copropriétaires), loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967, versions en vigueur au 30 septembre 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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