Classe 4 · Tiers

461Dons et legs en instance

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un legs est géré provisoirement par un administrateur : on suit ici ses comptes jusqu’à la reddition finale, puis le legs rejoint les fonds propres (1025).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Crédité des recettes et débité des dépenses du compte rendu par l’administrateur, en contrepartie du 5421 ; débité pour solde par le crédit du 1025 à la clôture des opérations.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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