466Dettes des legs ou donations

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemples : impôts du défunt, primes d'assurance, charges de copropriété, frais d'hôpital ou de maison de retraite, soldes de tout compte de son personnel. Les obligations stipulées par le testateur relèvent d'une provision (152).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-8

Enregistre, à la date d'acceptation, les dettes dont le défunt ne s'était pas libéré à son décès, frais funéraires compris, et les dettes grevant le bien donné transférées à l'entité.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android