466Dettes des legs ou donations
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Exemples : impôts du défunt, primes d'assurance, charges de copropriété, frais d'hôpital ou de maison de retraite, soldes de tout compte de son personnel. Les obligations stipulées par le testateur relèvent d'une provision (152).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-8
Enregistre, à la date d'acceptation, les dettes dont le défunt ne s'était pas libéré à son décès, frais funéraires compris, et les dettes grevant le bien donné transférées à l'entité.
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