213Constructions

Regroupement · 3 sous-comptesLe 213 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les bâtiments et ouvrages dont l'entité est propriétaire. Les découper en composants de durée propre : structure, toiture, façades, installations techniques (214-9). Les gros entretiens prévus sur plusieurs années forment un composant si aucune provision (1525) n'est constatée (214-10).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-21

Comprend les bâtiments, les installations, agencements et aménagements des constructions, et les ouvrages d'infrastructure dont l'entité est propriétaire.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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