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Classe 1 · Capitaux

1912Donations temporaires d'usufruit

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Les revenus effectivement perçus du bien (loyers, dividendes) sont des produits selon leur nature. Ni le 6891 ni le 7891 n'interviennent dans ce mécanisme.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-2

Contrepartie de l'immobilisation incorporelle 204 à la signature de l'acte de donation temporaire d'usufruit ; débité ensuite au rythme de l'amortissement de l'usufruit, par le crédit du 2804, sans aucune écriture au compte de résultat.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android