1912Donations temporaires d'usufruit
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Contrepartie, au passif, d'un usufruit temporaire reçu gratuitement (204). Les revenus effectivement tirés du bien (loyers, dividendes) sont des produits selon leur nature. Ni le 6891 ni le 7891 n'interviennent.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-2
Contrepartie de l'immobilisation incorporelle 204 à la signature de l'acte de donation temporaire d'usufruit ; débité ensuite au rythme de l'amortissement de l'usufruit, par le crédit du 2804, sans aucune écriture au compte de résultat.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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