1911Legs ou donations
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
À la clôture, montant net des legs ou donations acceptés non encore disponibles : fonds détenus par le notaire (461), biens à vendre (24), après affectation des dettes et provisions. Diminué à l'encaissement, à la vente ou à la dépréciation du bien, par le crédit du 7891.
Conseil de l'éditeur
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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