195Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Enregistre, par le débit du 6895, la part non utilisée à la clôture des contributions financières reçues d'autres personnes morales de droit privé à but non lucratif et dédiées à un projet défini ; reprise par le 7895 au rythme de la réalisation.
Selon le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-2
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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