1912Donations temporaires d'usufruit

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Les revenus effectivement perçus du bien (loyers, dividendes) sont des produits selon leur nature. Ni le 6891 ni le 7891 n'interviennent dans ce mécanisme.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-2

Contrepartie de l'immobilisation incorporelle 204 à la signature de l'acte de donation temporaire d'usufruit ; débité ensuite au rythme de l'amortissement de l'usufruit, par le crédit du 2804, sans aucune écriture au compte de résultat.

Vous hésitez avec un autre compte ?

1911Legs ou donationsLegs ou donation en pleine propriété non encore réalisé

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android