202Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour le plan local d'urbanisme (PLU), le schéma de cohérence territoriale, la carte communale ou le plan de sauvegarde : relevés topographiques, bornage, étude de zonage d'assainissement liée au document. Aussi le fond de plan du PCRS et le géoréférencement des réseaux.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dépenses d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, ainsi que la numérisation du cadastre et le projet de plan corps de rue simplifié (PCRS). Ces frais sont amortis sur dix ans au plus.
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