2031Frais d’études
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 203
Quand l'utiliser
Pour les études faites après la décision de réaliser le projet (délibération ou décision du maire) : relevés, bornage, études géotechniques, diagnostic amiante, audit énergétique avant travaux, assistance à maîtrise d'ouvrage, architecte. Voter les crédits ne vaut pas décision.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Études confiées à des tiers en vue d'un investissement de l'entité. Au lancement des travaux, elles sont transférées au compte 23 (ou 21 si les travaux finissent dans l'année). Sans suite, elles sont amorties sur cinq ans au plus puis sorties du bilan.
Vous hésitez avec un autre compte ?(2)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes