2324Subventions d’équipement versées
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour une subvention d’équipement versée avec des conditions, ou payée en plusieurs fois au-delà de l’exercice, tant que le bien financé n’est pas mis en service (hors fonds européens). Tous les versements d’une même subvention sont rattachés à une seule fiche d’inventaire.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subvention d’équipement versée avec des conditions de réalisation : l’entité versante inscrit un actif en cours. Il passe au compte 204 à la mise en service du bien financé, ou sort du bilan par un titre de remboursement si les conditions ne sont pas remplies.
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