2044Subventions d’équipement en nature

Regroupement · 8 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand la collectivité donne un bien immobilier ou mobilier, ou le cède pour un euro symbolique : c'est une subvention d'équipement en nature et le bien sort de son actif. Pour un bénéficiaire public, c'est le 20441 ; pour un bénéficiaire privé, le 20442.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Subvention en nature : remise d'un bien à titre gratuit ou à l'euro symbolique, constatée à la date de remise, en contrepartie du compte de l'immobilisation remise. Sert aussi pour la part de financement de l'entité dans une opération réalisée pour le compte d'un tiers.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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