6574Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour une subvention de fonctionnement à une association, une entreprise ou un particulier, avec une décision individuelle d’attribution. Exemples : club sportif, cinéma, comité culturel, aide à un particulier pour un vélo électrique sans règlement ni convention qui contrôle le bien.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ; le 65743 retrace celles aux fermiers et concessionnaires, le 65748 celles aux associations présentant un intérêt local.
Choisissez le sous-compte adapté
- 65741Ménages
- 65742Entreprises
- 65743Fermiers et concessionnairesPour les sommes versées à un fermier ou concessionnaire : contribution forfaitaire du concédant, participation d’équilibre qui…
- 65748Autres personnes de droit privéC’est le compte habituel des subventions de fonctionnement aux associations d’intérêt local, et plus largement aux personnes de…
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