65741Ménages
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 6574
Pour une subvention de fonctionnement à une association, une entreprise ou un particulier, avec une décision individuelle d’attribution. Exemples : club sportif, cinéma, comité culturel, aide à un particulier pour un vélo électrique sans règlement ni convention qui contrôle le bien.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 6574
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ; le 65743 retrace celles aux fermiers et concessionnaires, le 65748 celles aux associations présentant un intérêt local.
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